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Prises de position !

COMMUNIQUÉ DÉCEMBRE 2021

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN : DANGER BLEU HORIZON  >> Lire le communiqué

Retrouvez ici tous les documents sur ce sujet :

Le contrat d'engagement républicain : un danger pour la liberté associative ?

Tribune "Association, présumées coupables ?"

Disposition réglementaire prévue à l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Analyse de la Ligue de l’enseignement concernant la version provisoire du projet de décret relatif au contrat d’engagement républicain

Courrier Le Mouvement Associatif destiné au Premier Ministre destiné au Premier Ministre

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