Que faire en cas de suspicion ou de signalement de violences sexistes ou sexuelles envers des mineurs ?

Que faire en cas de suspicion ou de signalement de violences sexistes ou sexuelles envers des mineurs ?

Category: Actualités du mouvement
 

1 - Signalement d'information préoccupante : 

Lorsque vous rencontrez une situation où un enfant mineur vous paraît en danger ou en risque de danger, sans caractère d’urgence, vous devez alerter en transmettant vos inquiétudes aux services du Département. Ce signalement porte le nom "d’information préoccupante".

Si vous êtes un particulier, vous pouvez contacter le numéro vert national gratuit 119 « allo enfance en danger » et/ou le site https://www.allo119.gouv.fr/
Si vous êtes un·e professionnel·le, vous pouvez transmettre vos éléments d’inquiétude à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département de Loire-Atlantique qui décidera des suites à donner.

Pour cela, il vous faut compléter un formulaire de recueil d'éléments d'inquiétudes, de danger ou de risque de danger. Lien vers le formulaire : . En cas de doute sur l'opportunité de transmettre une information préoccupante ou non, vous pouvez contacter la CRIP de Loire-Atlantique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 02 51 17 21 88

 

2- Dans le cas où serait porté à votre connaissance un acte mettant en danger un enfant, vous avez une obligation de signalement auprès du procureur de la République

 
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. 
 
 

3 - Prévention des VSS dans le sport :

- La cellule départementale de prévention, de lutte contre les incivilités, violences et discriminations. Cette cellule doit être informée de façon préventive, par les clubs organisateurs, de toute rencontre sportive pressentie comme comportant des risques de violence ou après un incident survenu lors d'une manifestation. Elle pourra conseiller dans l'organisation et, si besoin, alerter les autorités compétentes pour déclencher des moyens de protection complémentaire : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Jeunesse-sport-engagement-vie-associative/Sport/Ethique-Sportive/Cellule-VIDS
- Fiche synthétique de contacts utiles "Un clic pour le dire"
- Pour les victimes ou témoins de violences dans le milieu sportif, signalement possible en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

4 - Prévention de toutes les violences et discriminations (dont les VSS) quelque soit le champ d'activité

La ligue de l'enseignement - FAL 44 a créé un site internet dédié à la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations.

Vous y retrouverez de nombreuses actions, informations mais aussi un référencement de structures ressources sur ces questions.

Lien direct vers la page des structures ressources 

 

5- Ressources d'accompagnement et de conseils aux victimes : 

- 119 : Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger
- Association La Voix De l’Enfant - Tél. : 01 56 96 03 00 // E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site : http://www.lavoixdelenfant.org
- Association Les Papillons : Libérer le plus tôt possible, la parole des enfants victimes de violences, grâce à des boîtes aux lettres. Tél. : 06 33 53 69 74 // Site et contact :https://www.associationlespapillons.org/
- France Victimes : Tél. : 116 006 N° national d’aide aux victimes (7j/7 – 9h-19h + messagerie interactive permet de laisser ses coordonnées – Gratuit).
- Association Colosse aux Pieds d’Argile : Tél. : 05 58 48 40 48 ou 07 88 86 46 27 // Site et contact : https://colosse.fr/jai-besoin-daide/ ou https://colosse.fr/je-suis-temoin
- La plateforme gouvernementale de signalement pour les victimes et/ou témoins de violences sexuelles ou sexiste :https://www.service-public.fr/cmi
- Le site gouvernemental de lutte contre les VSS : https://arretonslesviolences.gouv.fr/)