Les ACM exemptés de l'immatriculation tourisme !

Le ministre de l’Éducation Nationale, M. Blanquer a annoncé l’exclusion des ACM des nouvelles obligations de la directive Travel. Dans le cadre de notre mobilisation sur la campagne #EnVacances, nous avions interpellé la députée de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique, Sarah El Haïry. C'est elle-même qui a interpellé le ministre lors d'une séance de questions au gouvernement.

La directive européenne du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel », a notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs au regard des risques physiques et pécuniaires liés aux activités de voyages et de séjours. La transposition de cette directive par l’ordonnance du 20 décembre 2017 a conduit à supprimer à l’article L. 2011-18 du Code du Tourisme les associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM de la liste des organismes exclus de l’obligation d’immatriculation, les obligeant ainsi notamment à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois comme le confirme M. le ministre de l’Éducation Nationale, M. Blanquer, n’entrent pas dans le champ de la directive les associations agréées : agrément de Jeunesse et d’Education populaire, Sport, association éducatives complémentaires de l’enseignement public qui organisent des ACM sur le territoire national.

Ces associations qui remplissent une mission d’intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants en particuliers les 3 millions d’entre eux qui n’ont pas la chance de partir en vacances.

Etant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant.

L'UNAT des Pays de la Loire, où notre mouvement est représenté, se félicite de cette décision qui vient clore un long travail de plaidoyer réalisé en lien avec nos partenaires.

Afin de préciser les conditions d'exemptions, vous pouvez consulter et télécharger une note présentant en détail le champ d'application de la transposition de la directive "Travel" aux Accueils collectifs de mineurs (ACM) :

Télécharger la note de l'UNAT

File name: Note-DEVF---exemption-ACM.pdf

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