Nantes, le 8 décembre 2017
Stop à la pénalisation des acteurs des mouvements sociaux

Depuis une dizaine d’années, alors que des conflits sociaux et collectifs et des manifestations importantes ont eu lieu, il faut constater que, quelque soit l’'objet des expressions citoyennes - sociales, environnementales, politiques -, la contestation sociale est « criminalisée » et réprimée. Plus souvent qu’'auparavant, des militant-es sont traduits en justice. Dans ce contexte, deux militants syndicaux sont convoqués le 14 décembre devant le Tribunal de Nantes à la suite d’'une manifestation le 21 septembre sur les ordonnances Travail.

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d'’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’'on estime injuste ou injustifié est une liberté publique fondamentale. Un conflit social et collectif peut impliquer pour obtenir des résultats de mettre en œoeuvre de véritables rapports de forces. Dans un conflit social et collectif, comme dans une manifestation, les comportements individuels se situent, et doivent être resitués dans le cadre d’'une implication collective ; la traduction devant les tribunaux qui jugent les infractions individuelles est alors mal adaptée.

Ces derniers mois, des manifestations ont donné lieu à une répression policière et judiciaire que nous estimons disproportionnée. Il apparaît nécessaire de rappeler que Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes - passants, usagers des espaces publics comme manifestants - et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester. L’'action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes de participer à des manifestations et actions collectives. Et la justice doit veiller à ce que des arrestations de manifestants ne soient pas l’'occasion de poursuites injustifiées ou disproportionnées qui peuvent également contribuer à dissuader de manifester.

Pour l’'Observatoire nantais des libertés, dans une démocratie, le droit de manifester doit être totalement respecté, la société se doit de gérer les conflits collectifs et les faire déboucher par la négociation. La pénalisation des acteurs des mouvements sociaux ne peut être un mode de résolution des conflits sociaux et collectifs.

L'Observatoire nantais des libertés avec les associations Amnesty International, Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l'Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.