La crise sanitaire que nous rencontrons soulève nombre de questions concernant la situation des volontaires en service civique.

À suivre, vous trouverez un certain nombre de réponses. Si d’autres questions restent en suspens, n’hésitez pas à contacter votre référente du service civique Sarah El Sayed – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour rappel, toutes les missions de service civique sont suspendues mais les contrats ne sont pas rompus.

Tous.tes les volontaires ont complété un formulaire en ligne dans lequel ils.elles précisent leur situation (mission suspendue ou en télémission) : Lien vers le questionnaire.

Leur situation peut être amenée à changer pendant les semaines à venir.

 

 

1. Les indemnités du volontaire pendant le confinement

La mission du.de la volontaire est suspendue, les indemnités le sont-elles également?
Non, malgré la suspension de la mission, les volontaires continuent de percevoir leurs indemnités.

Qui doit verser les indemnités aux volontaires?
L’Etat poursuit le versement des 473,04€ et la fédération continue de verser les 107€58, qu’elle refacture ensuite aux structures d’accueil.

2. Rupture de contrats des volontaires

La structure d’accueil souhaite rompre la mission de service civique du.de la volontaire, que faire ?
Pendant la période de suspension de mission, il n’est pas possible de rompre des contrats de service civique.

Le.la volontaire souhaite rompre sa mission de service civique, que faire ?
Pendant la période de suspension de mission, le.la volontaire peut rompre son service civique. Pour cela, merci de contacter Sarah El Sayed (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Si le.la volontaire rompt sa mission avant les 6 mois, pourra-t-il.elle refaire un service civique dans la même structure ?
Nous demandons une dérogation à l’Agence du Service Civique pour permettre aux volontaires de refaire une mission dans la même structure, en cas de rupture avant les 6 mois. Nous attendons leur retour.

3. Changement de missions pour aider dans la crise sanitaire

Le.la volontaire voudrait aider à faire face à cette crise sanitaire, est-ce possible? Existe-t-il une mission agréée par l’Agence?

Seules les missions à distance sont autorisées par la Ligue de l’enseignement, afin d’assurer la sécurité de nos volontaires. S’ils.elles souhaitent s’engager sur le terrain, ils.elles peuvent s’inscrire au sein de la réserve civique, qui permet notamment aux jeunes en « suspension de mission de SC » de se mobiliser pour faire face à la crise sanitaire. Cet engagement n’est pas dans le cadre de leur mission de service civique mais bien sous un autre statut, c’est un choix individuel. Ils.elles ne relèvent alors pas de la responsabilité de la Ligue de l’enseignement. Les indemnités sont cependant maintenues, comme pour tous les autres jeunes en service civique.

4. Formation civique et citoyenne (FCC), PSC1

Le.la volontaire devait passer sa Formation Civique et Citoyenne (FCC) ce mois-ci, est-elle maintenue ?

Toutes les formations civiques et citoyennes, y compris le volet pratique du PSC1, sont pour l’instant annulées. Si la mission du. de la volontaire se termine avant qu’il.elle ait suivi sa FCC, nous sommes actuellement en train de voir avec l’Agence du Service Civique s’il.elle pourra la faire même si la mission est achevée.

5. Suspension de mission et télémission (mission à distance)

Le.la volontaire peut-il continuer sa mission à distance ?

Oui, s’il.elle a les outils numériques qui le permettent et que son.sa tuteur.trice est disponible pour continuer à l’accompagner. L’accompagnement devra être particulièrement renforcé. La mission doit bien sûr respecter le cadre du SC (pas d’administratif exemple). Nous proposons également aux jeunes de s’engager via la plateforme Solidarité Numérique https://solidarite-numerique.fr/, qui permet de réaliser, à hauteur de 2h par jour, des missions à distance uniquement, qui ont pour but de venir en aide aux publics éloignés du numérique. Une animation nationale est mise en place (webconférence avec tous.tes les jeunes engagé.e.s et réseau Slack pour échanger) pour que ces volontaires soient accompagné.e.s dans ces activités.

6. Congés et récupération pendant le confinement

Puis-je obliger le.la volontaire à poser ses congés ou des heures de récupération pendant le confinement ?

Non, ce n’est pas possible. Le temps de confinement n’est pas un temps de congés ni de récupération puisqu’il leur est imposé.

7. Prolongation de mission à l’issue du confinement ?

Si la suspension de contrat dure plus d’un mois, les volontaires pourront-ils .elles bénéficier d’une prolongation de mission ?

Pour des raisons budgétaires, l’Agence du Service Civique n’a pas donné suite à cette demande.